Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture. »
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