Décret n°2005-377 du 20 avril 2005 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-377 du 20 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240458
Texte parentLEGITEXT000006051567
Référencearticle 3 du décret n°2005-377 du 20 avril 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est ajouté le tableau IV suivant :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006240458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.