Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-385 du 25 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240526
Texte parentLEGITEXT000006051579
Référencearticle 3 du décret n°2005-385 du 25 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier, onzième et quatorzième alinéas de l'article 3 et aux premier, onzième et douzième alinéas de l'article 4 du décret du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « de l'agriculture et de la pêche » sont supprimés. Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « de l'agriculture » sont supprimés. Au septième alinéa du même article, les mots : « chargé de l'agriculture » sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.