Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 2 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa de cet article est complété par la phrase suivante : « Elle assure la cohérence des travaux d'évaluation et de prospective du ministère. Elle coordonne l'action des directions et services du ministère en matière de relations communautaires et internationales. »
3. II. - Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Elle réalise ou coordonne la réalisation des études économiques et des travaux d'évaluation et de prospective du ministère, notamment ceux qui répondent à des obligations de l'Union européenne. Elle est chargée de leur programmation, de leur cohérence, de leur suivi et de la valorisation de leurs résultats. Elle participe pour le compte du ministère aux travaux du conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation. »