Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-386 du 19 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240534
Texte parentLEGITEXT000006051580
Référencearticle 2 du décret n°2005-386 du 19 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 332-2 du même code, le mot : « pourront » est remplacé par le mot : « peuvent », les mots : « hors de France » et « en dehors de la France » sont remplacés par les mots : « hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen » et les mots : « organismes qualifiés français » sont remplacés par les mots : « organismes de sécurité sociale ».
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