Décret n°2005-399 du 27 avril 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2005.

TexteDécret n°2005-399 du 27 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240606
Texte parentLEGITEXT000006051592
Référencearticle 1 du décret n°2005-399 du 27 avril 2005 (version du 30 avril 2005)Légifrance →

1. La troisième partie (Décrets) du code des postes et des communications électroniques est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006240606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.