1. L'allocation de fidélité est due à l'ancien sapeur-pompier volontaire à compter du premier jour du mois qui suit la date à laquelle il a atteint l'âge de cinquante-cinq ans ou, s'il a poursuivi son engagement au-delà de cette date, à compter du premier jour du mois qui suit la date de cessation du service en 2004.
Décret n°2005-405 du 29 avril 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
TexteDécret n°2005-405 du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240646
Texte parentLEGITEXT000006051596
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