Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION HOSPITALIÈRE ET UNIVERSITAIRE.
IdentifiantLEGIARTI000006697872
Texte parentLEGITEXT000006051597
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la sixième partie du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - L'article L. 6142-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. L. 6142-13. - Dans chaque centre hospitalier et universitaire, il est créé un comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique consulté sur des matières déterminées par voie réglementaire, notamment sur les conditions dans lesquelles l'établissement organise sa politique de recherche conjointement avec les universités et avec les établissements publics scientifiques et technologiques ou autres organismes de recherche ayant passé une convention d'association au fonctionnement du centre hospitalier universitaire dans les conditions prévues à l'article L. 6142-5. »
4. II. - Le 3° de l'article L. 6142-16 est abrogé.
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