Décret n°2005-409 du 29 avril 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2005.

TexteDécret n°2005-409 du 29 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240665

Texte parentLEGITEXT000006051602

Référencearticle 1 du décret n°2005-409 du 29 avril 2005 (version du 3 mai 2005)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.

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