Décret n°2005-411 du 29 avril 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2005.

TexteDécret n°2005-411 du 29 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240669
Texte parentLEGITEXT000006051604
Référencearticle 1 du décret n°2005-411 du 29 avril 2005 (version du 3 mai 2005)Légifrance →

1. Le classement en parc naturel régional du Vexin français, qui a été prononcé par le décret du 9 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 8 mai 2007.

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