Arrêté du 21 avril 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 2005.

TexteArrêté du 21 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240688
Texte parentLEGITEXT000006051608
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2005 (version du 5 mai 2005)Légifrance →

1. La préparation au certificat d'aptitude professionnelle " sellerie générale " comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

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