Arrêté du 22 avril 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2005.

TexteArrêté du 22 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240700
Texte parentLEGITEXT000006051609
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 avril 2005 (version du 5 mai 2005)Légifrance →

1. Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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