Arrêté du 22 avril 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 mai 2005.

TexteArrêté du 22 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240701

Texte parentLEGITEXT000006051609

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 avril 2005 (version du 5 mai 2005)Légifrance →

1. La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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