Arrêté du 22 avril 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 mai 2005.

TexteArrêté du 22 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240705

Texte parentLEGITEXT000006051609

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 avril 2005 (version du 5 mai 2005)Légifrance →

1. La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter " aura lieu en 2007.

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