Arrêté du 22 avril 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 mai 2005.

TexteArrêté du 22 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240706

Texte parentLEGITEXT000006051609

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 avril 2005 (version du 5 mai 2005)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter " créé par l'arrêté du 5 août 1998 modifié aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 5 août 1998 modifié est abrogé.

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