Arrêté du 22 avril 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 mai 2005.

TexteArrêté du 22 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240718

Texte parentLEGITEXT000006051610

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 avril 2005 (version du 5 mai 2005)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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