Arrêté du 22 avril 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2005.

TexteArrêté du 22 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240709

Texte parentLEGITEXT000006051610

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2005 (version du 5 mai 2005)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.