Arrêté du 22 avril 2005 · Article

Article Annexes

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 22 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000033130738

Texte parentLEGITEXT000006051610

Référencearticle Annexes de l'arrêté du 22 avril 2005 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr

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