Décret n°2005-417 du 2 mai 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2005.

TexteDécret n°2005-417 du 2 mai 2005

RattachementChapitre 1er : Modalités de calcul de la contribution.

IdentifiantLEGIARTI000006781703

Texte parentLEGITEXT000006051614

Référencearticle 1 du décret n°2005-417 du 2 mai 2005 (version du 5 mai 2005)Légifrance →

1. L'âge pris en compte pour l'application du premier alinéa du II de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 est celui atteint par le bénéficiaire à la date d'effet de l'allocation. Il est retenu un nombre entier d'années entre cet âge et soixante ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.