Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-420 du 4 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240755
Texte parentLEGITEXT000006051617
Référencearticle 3 du décret n°2005-420 du 4 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire est modifié ainsi qu'il suit :
2. - au 5° de l'article 1er, les mots : « l'Etablissement français des greffes » sont remplacés par les mots : « l'Agence de la biomédecine » ;
3. - à l'article 3 du même décret, les mots : « R. 673-8-11 » sont remplacés par les mots : « R. 1418-14 ».
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