1. Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité peut être organisé pendant une période de 6 mois à compter de la date de publication du présent décret, à concurrence d'un contingent fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget.
Décret n°2005-424 du 3 mai 2005 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mai 2005.
TexteDécret n°2005-424 du 3 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240784
Texte parentLEGITEXT000006051623
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