1. Les fonctionnaires nommés dans les corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions du décret du 29 septembre 2005.
Décret n°2005-424 du 3 mai 2005 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.
TexteDécret n°2005-424 du 3 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240789
Texte parentLEGITEXT000006051623
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