Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « 40 % du traitement budgétaire brut mensuel du bénéficiaire » sont remplacés par les mots : « 45 % du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire ».
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