Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 8 mai 2005.

TexteDécret n°2005-434 du 6 mai 2005
Rattachement
Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006726480
Texte parentLEGITEXT000006051633
Référencearticle 11 du décret n°2005-434 du 6 mai 2005 (version du 8 mai 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code est abrogé.

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