Texte publié au Journal officiel
1. La section IV du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. I. - A l'article R. 712-63, les mots : « prévue par le 3° de l'article L. 718-8 » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article L. 6122-1 » et les mots : « au 5 du III de l'article R. 712-2 » sont remplacés par les mots : « au 14 du I de l'article R. 712-28 ».
3. II. - Aux articles R. 712-64, R. 712-67, R. 712-73 et R. 712-87, les mots : « au a du 1° de l'article L. 711-2 » sont remplacés par les mots : « au a du 1° de l'article L. 6111-2 ».
4. III. - Au troisième alinéa de l'article R. 712-69, les mots : « contrat d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 710-16 » sont remplacés par les mots : « contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 6114-1 ».
5. IV. - A l'article R. 712-77, les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 326 et à l'article L. 331 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 3221-1 et à l'article L. 3122-1 ».
6. V. - Au dernier alinéa de l'article R. 712-81, les mots : « à l'article L. 712-16 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6122-9 ».
7. VI. - Aux articles R. 712-87 et R. 712-88, les mots : « en application des articles L. 712-8 et L. 712-9 » sont remplacés par les mots : « en application des articles L. 6122-1 et L. 6122-2 ».
8. VII. - Au II de l'article R. 712-89, les mots : « mentionnés aux articles L. 714-16, L. 714-17 », les mots : « à l'article L. 715-8 » et les mots : « prévue à l'article L. 715-12 » sont remplacés respectivement par les mots : « mentionnés aux articles L. 6144-1, L. 6144-3 », par les mots : « prévue au deuxième alinéa de l'article L. 6161-8 » et par les mots : « prévue à l'article L. 6161-2 ».
9. VIII. - A l'article R. 712-94, les mots : « L'autorisation prévue par le 3° de l'article L. 6122-1 » et les mots : « au b du III de l'article R. 712-2 » sont respectivement remplacés par les mots : « L'autorisation prévue par l'article L. 6122-1 » et par les mots : « au 15 du I de l'article R. 712-28 ».
10. IX. - A l'article R. 712-97, les mots : « mentionnée au 3° de l'article L. 6122-1 » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article L. 6122-1 ».
11. X. - A l'article R. 712-98, les mots : « schéma d'organisation sanitaire mentionné à l'article R. 712-9 » sont remplacés par les mots : « schéma d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-1 ».