Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-445 du 6 mai 2005
RattachementTITRE Ier : MODIFICATION DU DÉCRET DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE.
IdentifiantLEGIARTI000006413356
Texte parentLEGITEXT000006051645
Référencearticle 8 du décret n°2005-445 du 6 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 30. - Les chefs des services d'insertion et de probation recrutés par concours sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'un an au cours duquel ils reçoivent une formation de six mois en alternance dont l'organisation et le contenu sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »
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