Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-454 du 4 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240959
Texte parentLEGITEXT000006051654
Référencearticle 1 du décret n°2005-454 du 4 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 du décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sont exclusives l'une de l'autre l'attribution d'une prime d'administration, d'une prime de charges administratives ou d'une prime de responsabilités pédagogiques prévue par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999. »
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