Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-454 du 4 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240961
Texte parentLEGITEXT000006051654
Référencearticle 3 du décret n°2005-454 du 4 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - La prime de responsabilités pédagogiques est exclusive des primes d'administration et de charges administratives prévues par le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 susvisé. »
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