Arrêté du 25 mars 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 25 mars 2005

IdentifiantLEGIARTI000006241023

Texte parentLEGITEXT000006051666

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2005 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 décembre 2003 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

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