Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2005 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-475 du 16 mai 2005
RattachementSection 6 : Surveillance et évaluation.
IdentifiantLEGIARTI000006868216
Texte parentLEGITEXT000006051679
Référencearticle 23 du décret n°2005-475 du 16 mai 2005 (version du 17 mai 2005)Légifrance →
1. Dans chaque bassin et groupement de bassins, le premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le premier programme de mesures pris en application du présent décret doivent être publiés au plus tard le 22 décembre 2009.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 23 mars 2007 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) : il est aujourd'hui l'article R212-25 du Code de l'environnement.
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