Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-479 du 17 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241109
Texte parentLEGITEXT000006051683
Référencearticle 1 du décret n°2005-479 du 17 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article D. 913-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1 Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, un représentant du ministre chargé de l'éducation, un représentant du ministre chargé de l'intérieur, un représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, un représentant du ministre chargé de l'agriculture, un représentant du ministre chargé de la santé et des affaires sociales, un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, un représentant du ministre chargé des sports, un représentant du ministre chargé de la parité et de l'égalité professionnelle ; »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.