Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-485 du 17 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241132
Texte parentLEGITEXT000006051690
Référencearticle 1 du décret n°2005-485 du 17 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sont répartis entre les corps suivants :

3. « a) Directeurs de recherche ;

4. « b) Chargés de recherche ;

5. « c) Ingénieurs de recherche ;

6. « d) Ingénieurs d'études ;

7. « e) Assistants ingénieurs ;

8. « f) Techniciens de la recherche ;

9. « g) Adjoints techniques de la recherche ;

10. « h) Agents techniques de la recherche ;

11. « i) Attachés d'administration de la recherche ;

12. « j) Secrétaires d'administration de la recherche ;

13. « k) Adjoints administratifs de la recherche.

14. « Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006241132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.