Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés conformément aux articles 14, 37, 68, 83 et 95-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. »
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