Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-485 du 17 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241145
Texte parentLEGITEXT000006051690
Référencearticle 14 du décret n°2005-485 du 17 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le même décret sont abrogés :

2. a) Les mots : « Titre Ier. - Dispositions permanentes » ;

3. b) Le second alinéa de l'article 23 ;

4. c) Les articles 13 et 22 ;

5. d) Le titre II.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006241145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.