Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-485 du 17 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241134
Texte parentLEGITEXT000006051690
Référencearticle 3 du décret n°2005-485 du 17 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 5 du même décret un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes est fixée, après avis du conseil scientifique, par le président de l'institut. »
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