Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-485 du 17 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241138
Texte parentLEGITEXT000006051690
Référencearticle 7 du décret n°2005-485 du 17 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 11 du même décret un article ainsi rédigé :
2. « Art. 11-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours. »
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