Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du même décret, les mots : « le ministre de la recherche » sont remplacés par les mots : « le président de l'institut ».
Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-485 du 17 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241139
Texte parentLEGITEXT000006051690
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