Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-485 du 17 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241140
Texte parentLEGITEXT000006051690
Référencearticle 9 du décret n°2005-485 du 17 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 16 du même décret un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation aux dispositions de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent accéder au grade de chargé de recherche de 1re classe les chargés de recherche de 2e classe qui justifient d'au moins deux ans d'ancienneté dans ce grade. »
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