Référencearticle 1 du décret n°2005-521 du 23 mai 2005 (version du 24 mai 2005)Légifrance →
1. Les personnes visées à l'article 10 de la loi du 23 février 2005 susvisée, éligibles aux bourses nationales versées par l'éducation nationale, peuvent bénéficier d'une aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies.
2. Leur montant est indexé le 1er septembre de chaque année par arrêté du ministre en charge des rapatriés sur le taux d'évolution annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er janvier de l'année en cours.
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