Décret n°2005-521 du 23 mai 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2005.

TexteDécret n°2005-521 du 23 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241259
Texte parentLEGITEXT000006051707
Référencearticle 2 du décret n°2005-521 du 23 mai 2005 (version du 24 mai 2005)Légifrance →

1. Les élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général peuvent bénéficier d'une aide accordée pour chaque trimestre de l'année scolaire d'un montant de :

2. 152 euros pour les élèves internes ;

3. 76 euros pour les demi-pensionnaires ;

4. 46 euros pour les externes.

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