Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 17 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241333
Texte parentLEGITEXT000006051715
Référencearticle 1 du décret du 17 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Aire géographique. - La production du lait de brebis et la fabrication des fromages doivent être effectuées dans l'aire géographique définie par les communes ou parties de communes suivantes :
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