1. A titre expérimental, FranceAgriMer procède, à compter du 1er janvier 2023 et pour une période d'un an, au suivi des indicateurs de marché de la pomme et de la tomate biologiques. L'objectif de cette expérimentation est notamment de calculer un indicateur quotidien et de définir un seuil de prix anormalement bas, sans toutefois déclencher le mécanisme de modération des marges. A l'issue de cette expérimentation, FranceAgriMer établira des recommandations quant à la faisabilité d'indicateurs quotidiens et à la définition de seuils de déclenchement de situation de crise conjoncturelle.
Arrêté du 24 mai 2005 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.
TexteArrêté du 24 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000047808270
Texte parentLEGITEXT000006051716
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