Produits suivis par le Réseau national des marché (RNM) | Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché anormalement bas (en nombre de jours ouvrés) |
|---|---|
Légumes : ail, oignon, noix, carotte, poireau, chou-fleur, artichaut Fruits : clémentine, kiwi, pomme, poire d'automne/ hiver | 5 jours |
Légumes : tomate, concombre, courgette, endive, laitue Fruits : poire d'été, raisin, cerise | 3 jours |
Légumes : asperge Fruits : pêche, abricot, prune, melon, fraise | 2 jours |
Arrêté du 24 mai 2005 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.
TexteArrêté du 24 mai 2005
Rattachement
Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché anormalement bas (en nombre de jours ouvrés).
- Annexes
- Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché anormalement bas (en nombre de jours ouvrés).
IdentifiantLEGIARTI000047808273
Texte parentLEGITEXT000006051716
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