Arrêté du 2 mai 2005 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 26 mai 2005.

TexteArrêté du 2 mai 2005
RattachementChapitre 4 : Application.
IdentifiantLEGIARTI000006832592
Texte parentLEGITEXT000006051723
Référencearticle 16 de l'arrêté du 2 mai 2005 (version du 26 mai 2005)Légifrance →

1. Dispositions finales.

2. L'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006832592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.