Arrêté du 2 mai 2005 · Article

Article Annexe XII

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

TexteArrêté du 2 mai 2005
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023149627
Texte parentLEGITEXT000006051723
Référencearticle Annexe XII de l'arrêté du 2 mai 2005 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Informations minimales devant figurer dans l'attestation de stage de maintien

2. des connaissances prévu à l'article 7 délivrée par le centre de formation

3. Nom :

4. Prénoms :

5. Date et lieu de naissance :

6. N° du diplôme SSIAP d'origine :

7. Date et lieu du recyclage :

8. Coordonnées et cachet de l'organisme de formation

9. N° d'agrément de l'organisme

10. Signature du responsable du centre

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