Référencearticle Annexe XIII de l'arrêté du 2 mai 2005 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Liste des diplômes reconnus en application du dernier alinéa de l'article 6 § 1 (*) :
2. • DUT Hygiène Sécurité Environnement
3. (*) Rappel du dernier alinéa de l'article 6 § 1 :
4. "Par ailleurs, peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme SSIAP 3 sans avoir au préalable suivi la formation décrite à l'annexe IV les personnes justifiant d'un diplôme inscrit à la liste de l'annexe XIII. Ces personnes devront être présentées à l'examen par un organisme de formation agréé. Lors de cette démarche l'organisme de formation agréé proposera au candidat un module de formation adapté à son niveau de compétence."
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