Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2005-532 du 24 mai 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000048841905
Texte parentLEGITEXT000006051728
Référencearticle 2 du décret n°2005-532 du 24 mai 2005 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse comprend trois grades :

2. 1° Le grade de directeur de classe exceptionnelle, qui comporte sept échelons ;

3. 2° Le grade de directeur hors classe, qui comporte dix échelons ;

4. 3° Le grade de directeur, qui comporte onze échelons.

5. Le grade de directeur de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er janvier 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048841905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.