Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2020.

TexteDécret n°2005-532 du 24 mai 2005
Rattachement
Chapitre III : Formation.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre III : Formation.
IdentifiantLEGIARTI000041488928
Texte parentLEGITEXT000006051728
Référencearticle 7 du décret n°2005-532 du 24 mai 2005 (version du 24 janvier 2020)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours sont nommés directeurs stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de dix-huit mois au cours duquel ils reçoivent une formation.

2. Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique fixe l'organisation, les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des stagiaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041488928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.