Décret n°2005-536 du 18 mai 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-536 du 18 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241404
Texte parentLEGITEXT000006051732
Référencearticle 1 du décret n°2005-536 du 18 mai 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple ».

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