Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-543 du 23 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006241437
Texte parentLEGITEXT000006051739
Référencearticle 3 du décret n°2005-543 du 23 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9-3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9-3. - Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité danse, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 9-1 sont les suivantes :
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